Indisponibilité
En cas d'indisponibilité du ou des produits commandés, le site UP Spot s'engage à ne pas prélever les montants dus pour le paiement du ou des produits. Toutefois, si lesdits montants ont été prélevés avant que le site ne soit informé de l'indisponibilité dudit ou desdits produits, le site s'engage à soit : rembourser la somme ou offrir un avoir du montant exact correspondant aux sommes indûment prélevées.
Les cas d'indisponibilités du ou des produits sont en fonction de leurs caractéristiques du ou des produits. Certains produits d'UP Spot peuvent être réalisés sous certaines conditions, comme des horaires en journée ou l'accessibilité à certains spots. A ce titre, le site s'efforce de prévenir les utilisateurs d'UP Spot avant l'achat d'un produit, il est donc primordial pour les utilisateurs de prendre connaissance de la réalisation de leur service avant leur achat.
Conformité de commande
En tant que professionnel, le site est responsable de plein droit à l'égard du consommateur quant à la bonne exécution des obligations contractuelles strictement liées à la vente conclue à distance. A ce titre, le site réserve sa responsabilité en cas d'inexécution partielle ou totale ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles directement ou indirectement dues ou imputables au consommateur.
En cas de non-conformité de la commande livrée par rapport au(x) produit(s) commandé(s), le client doit, sans déla,i à compter du jour de la livraison, adresser toute réclamation au site par l'envoi d'un courrier électronique via notre service client. En cas de nécessité, le client est de ce fait fortement invité à émettre toute réserve justifiée lorsqu'il reçoit le ou les produits commandés.
En l'absence de réclamation dans les termes stipulés ci-dessus et dans un délai de 10 jours des réserves directement et exclusivement formulées par la personne telle qu'indiquée sur la facturation de commande émise par le site, signifient que le ou les produits livrés sont réputés satisfaisants et acceptés par le client. A ce titre, ni le ou les produits commandés ne sont susceptibles de contestations ultérieures.
Droit de rétractation
A compter du jour où l'achat d'un produit UP Spot a été effectué, le client dispose d'un délai de dix jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le client exerce ce droit par l'envoi d'un courriel au service client dans les délais stipulés ci-dessus. Un produit déjà utilisé ne peut faire l'objet d'un échange ou remboursement.
Si, pour une quelconque raison, le client n'est pas satisfait du ou des produits qu'il a commandés et reçus, il est en droit d'exercer son droit de rétractation à condition que le produit ou les produits n'aient pas été utilisés soit que le circuit n'ait pas été activé au sein de l'application.
Dans tous les cas de retour d'achats, le site se réserve le droit et la faculté d'opérer un ou plusieurs contrôles des produits retournés avant de procéder à tout éventuel remboursement total ou partiel des sommes payées par le client lors de son achat en ligne.
Service après vente
Pour toute question relative à sa commande, l'acheteur pourra contacter le service client d'UP Spot. Le service client ne prend pas en charge la commande par téléphone et ne peut pas substituer au formulaire légal de rétractation.
Force majeure
La responsabilité d'UP Spot ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du code civil.
Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français pour le contrat entre l'acheteur et UP Spot. Pour tout litige ou contentieux, le tribunal compétent sera celui d'Amiens.
UP Spot, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage matériel, immatériel ou corporel.
Durée des CGv
Les conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du site.
Divers
Les CGV constituent l'intégralité du contrat de vente à distance accepté par l'acquéreur du ou des produits commandés par le client et se substituent à toute offre, disposition ou accord antérieurement établis.
Si l'une quelconque des stipulations des CGV est déclarée nulle ou non écrite, au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision de justice passée en force de chose jugée, elle n'est en aucun cas susceptible d'entraîner la nullité des CGV ni altérer la validité de toute autre stipulation.
Le fait de ne pas revendiquer l'application d'une quelconque clause des CGV ou acquiescer à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme une renonciation aux droits applicables au titre de ladite clause.
Les CGV sont régies et soumises à la loi française, seul droit applicable en la matière.
